J.O. 23 du 27 janvier 2006
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Décret du 19 janvier 2006 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
NOR : DEFM0600065D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Sont admis dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er juillet 2006
M. le contrôleur général des armées Charpentier (Jean-Pierre, Marie).
A compter du 14 juillet 2006
M. le contrôleur général des armées Schuster (Jean-Louis).Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie